Prêt accession sociale

Où demander un crédit accession sociale??

Pour rappel, le crédit accession sociale a été mis en place dans le but d’ouvrir la propriété aux familles ayant des revenus modestes. Pour ce faire, les taux d’intérêt du PAS ont été particulièrement étudiés pour constituer des taux avantageux et accessibles. C’est l’État qui a mis en place le dispositif en 1993. Le PAS peut être souscrit auprès de tout établissement de crédit ayant conclu une convention État.

Vous pouvez choisir votre établissement financier suivant les critères classiques de choix. Le plus important, c’est toujours de vous référer au coût global que va engager votre crédit. Il est utile dans ce cas de comparer les différentes offres, car si l’État a mis en place le système, les organismes restent libres de configurer chacun leur propre formule de PAS. En principe, le taux d’intérêt proposé par les banques va varier en fonction du plafond autorisé. Il est possible d’opérer la comparaison via les TAEG ou de recourir à un comparateur ou à un simulateur en ligne.

Mais dans tous les cas, un taux réglementaire a été posé, que les banques ne peuvent dépasser. Les coûts dépendront principalement de la durée du contrat et des dispositions prévues par l’établissement de crédit.

  • Toutes les conditions d’accès au prêt accession sociale
  • Qui peut faire une demande de prêt accession sociale ?
  • Prêt PAS : un financement destiné à quel projet??
  • Prêt accession sociale : les conditions de ressources à remplir

Toutes les conditions d’accès au prêt accession sociale

Nombreuses sont les conditions exigées pour accéder au prêt d’accession sociale. Tout d’abord, le PAS est réservé aux seuls ressortissants français ou les étrangers qui sont titulaires d’un titre de séjour. Ensuite, des conditions relatives aux critères de revenus ont été posées. Il s’agit d’un prêt immobilier prévu pour les foyers à revenu modeste. La référence est le total des revenus qui entrent dans le foyer, quelle qu’en soit la nature. Et bien entendu, le crédit est octroyé pour l’achat d’une future résidence principale et permanente.

Par ailleurs, les établissements sont libres de fixer certaines conditions : apport personnel, garanti, etc. Et le taux d’endettement sera mis en examen pour calculer la capacité de l’emprunteur pour le remboursement. Même s’il remplit les conditions, l’octroi du PAS n’est pas systématique.

Qui peut faire une demande de prêt accession sociale ?

Le PAS a été prévu pour les foyers à revenus modestes. Il s’agit d’un crédit immobilier mis en place pour que les familles même à revenus modestes puissent devenir propriétaire de leur résidence principale. Ils vont bénéficier pour ce faire d’un taux d’intérêt plafonné.

Pour déterminer qui peut y avoir accès, des plafonds de revenus ont été mis en place. En d’autres termes, le total de revenus dans le foyer ne doit pas excéder le montant du plafond. On parle dans ce cas des conditions de ressources. Ces conditions dépendent de la zone dans laquelle se situe le logement et du nombre de personnes qui constituent le foyer.

Prêt PAS : un financement destiné à quel projet??

Le prêt accession sociale est un prêt immobilier destiné à financer l’achat ou les travaux de construction d’une résidence principale pour les familles ayant un faible revenu. Dans un premier temps, le PAS servira donc à financer l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien. Mais il est possible également de demander un PAS pour financer l’achat d’un terrain, et ensuite les travaux de construction du nouveau logement. Et enfin, dans certains cas d’exception admise pour PAS, le prêt servira à financer des travaux d’amélioration du logement.

Ce sont généralement les primoaccédants qui ont recours à un PAS. Il est réservé aux travaux destinés aux résidences principales.

Prêt accession sociale : les conditions de ressources à remplir

Les critères de revenu ont été posés, car le PAS a été mis en place principalement pour les foyers à faibles revenus. Il s’agit d’un plafond ressource fixé comme étant un critère d’éligibilité pour le PAS. On parle de conditions ressources. Ces conditions ne sont pas les mêmes dans toutes les localités, elles dépendent du lieu de la situation du logement financé et du nombre de personnes dans le foyer.

Cependant, il est possible également qu’il y ait refus PAS même si les critères sont remplis. En cas d’endettement important, la banque se réserve ce droit de refuser.

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